
Allemagne : reconnaître la filiation après une naissance par GPA aux États-Unis
Guide initial sur le droit des États américains, la reconnaissance en Allemagne, la nationalité et les documents de voyage après une naissance par GPA.
Parcours transfrontalier

Comment la filiation et les documents de l’enfant sont traités lorsque le parcours a lieu dans un pays et que la famille vit dans un autre.

Guide initial sur le droit des États américains, la reconnaissance en Allemagne, la nationalité et les documents de voyage après une naissance par GPA.

GPA au Canada et Allemagne : reconnaissance de la filiation, règles provinciales canadiennes, jurisprudence allemande, nationalité et documents de voyage.

Guide transfrontalier sur les conditions grecques, la filiation en Allemagne, la paternité, la nationalité, l’adoption et les documents de voyage.

Allemagne et Géorgie : enregistrement en Géorgie, règle allemande sur la mère qui accouche, reconnaissance de la filiation, nationalité et voyage.

Reconnaissance en France de la filiation après GPA aux États-Unis : arrêts de 2026, transcription, nationalité et documents de voyage.

GPA au Canada et France : pas de voie automatique. Modèle altruiste canadien, filiation en Ontario et Colombie-Britannique, interdiction française.

Conditions grecques, reconnaissance en France, nationalité et documents de voyage après une naissance en Grèce.

Guide France–Géorgie sur l’acte de naissance, la filiation, la nationalité française et les documents de voyage après une GPA.

Interaction entre le droit de l’État américain, la nationalité américaine, la filiation israélienne, les tests ADN ordonnés par un tribunal et les documents de voyage.

Guide sur le droit provincial canadien, la reconnaissance en Israël, la citoyenneté et les documents de voyage. Aucune voie n’est présumée légale; vérification juridique requise.

Enfant né par GPA en Géorgie et Israël : droit géorgien et ses limites, enregistrement, réforme envisagée, loi israélienne, nationalité et voyage.

Pologne et États-Unis : maternité de la femme qui accouche, nationalité polonaise, transcription d’un acte américain, droit des États, nationalité américaine.

Guide transfrontalier pratique sur la filiation au Canada, la transcription en Pologne, la nationalité et les documents de voyage.

Pologne et Grèce : autorisation judiciaire préalable, réforme de 2025 sur la résidence, mère en droit grec, filiation et nationalité polonaises, transcription.

Guide transfrontalier sur l’enregistrement en Géorgie, la filiation en Pologne, la nationalité, la transcription et les documents de voyage.

Guide transfrontalier sur la filiation selon l’État américain, la citoyenneté américaine, la nationalité britannique, les documents de voyage et l’ordonnance parentale britannique.

Articulation du droit provincial canadien, du parental order britannique, de la nationalité, de l’entrée, du consentement et des remboursements après une naissance au Canada.

Grande-Bretagne et Grèce : réforme grecque de 2025, conditions de la procédure, filiation selon les droits grec et britannique, démarches après la naissance.

Interaction entre le droit géorgien de la GPA, le droit britannique, le parental order, la nationalité britannique et les documents de voyage.

États-Unis et Ukraine : nationalité américaine de naissance, filiation selon l’État, règles de conflit ukrainiennes, citoyenneté ukrainienne en 2026.

Comprendre les règles canadiennes de filiation, la citoyenneté canadienne et les démarches de citoyenneté ukrainienne après une naissance par GPA.

Ukraine et Grèce : autorisation avant le transfert d’embryon, condition de domicile renforcée en 2025, maternité, filiation ukrainienne et titres de voyage.

GPA en Géorgie et Ukraine : inscription des parents d’intention en Géorgie, règle ukrainienne de filiation, reconnaissance, citoyenneté et procédure de 2026.