Politique d’utilisation
Règles d’utilisation licite et sécurisée de lex-surrogacy.com : usages autorisés, comportements interdits, accès automatisé et signalement des vulnérabilités.
Dernière mise à jour : 2026-10-26
1. Objet
Cette politique protège les utilisateurs de LEX SURROGACY, les personnes dont nous traitons les dossiers et la sécurité du site. Elle s’applique avec les Conditions générales.
2. Usages autorisés
Vous pouvez lire les guides, partager des liens, citer de courts extraits avec mention de la source et un lien, et utiliser le formulaire pour nous contacter au sujet d’une véritable question juridique.
3. Comportements interdits
- Utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses, abusives ou trompeuses.
- Faire de la publicité pour des programmes de GPA, recruter des femmes porteuses ou des donneurs, ou proposer ou demander un paiement pour un enfant via nos formulaires ou canaux.
- Transmettre des données personnelles ou médicales d’autrui sans base légale.
- Usurper l’identité d’une autre personne ou de RAZMIK KHACHATRIAN LEX AGENCY.
- Envoyer du spam, du code malveillant ou des requêtes automatisées en masse.
- Tenter de contourner les contrôles d’accès, la vérification de sécurité ou les limites de débit, ou d’accéder aux serveurs, à la configuration ou à des données non publiques.
Lorsque la loi l’exige, nous pouvons signaler aux autorités compétentes des soupçons de traite, d’exploitation ou d’autres infractions graves.
4. Accès automatisé et réutilisation des contenus
Les moteurs de recherche peuvent explorer le site conformément au fichier robots.txt. Le scraping, le téléchargement massif, l’extraction systématique ou la republication de nos guides — y compris pour entraîner ou alimenter d’autres services — sont interdits sans notre accord écrit préalable. L’accès automatisé ne doit pas surcharger le site ni contourner les limites techniques.
5. Tests de sécurité et signalement de vulnérabilités
Ne testez pas la sécurité du site sans notre autorisation écrite. Si vous découvrez une vulnérabilité, signalez-la à request@lex-surrogacy.com avec suffisamment de détails pour la reproduire, n’accédez pas aux données d’autrui et ne les modifiez pas, et laissez-nous un délai raisonnable pour corriger avant toute divulgation. Nous apprécions les signalements de bonne foi.
6. Liens et cadrage
Vous pouvez créer un lien vers toute page publique du site. Afficher nos pages dans le cadre d’un autre site ou présenter nos contenus comme les vôtres n’est pas autorisé.
7. Application
Nous pouvons bloquer ou limiter un accès contraire à cette politique, conserver les journaux de sécurité pertinents dans le respect de la loi et, le cas échéant, informer les autorités compétentes.
8. Modifications et contact
Nous pouvons mettre à jour cette politique au fil de l’évolution du site et de ses mesures de sécurité. Les questions peuvent être adressées à request@lex-surrogacy.com.
