À propos de LEX SURROGACY

À propos de LEX SURROGACY

LEX SURROGACY est le projet international de RAZMIK KHACHATRIAN LEX AGENCY consacré au droit de la gestation pour autrui et de la filiation. Nous expliquons comment la GPA est encadrée dans différents pays et aidons les familles, les femmes porteuses et les professionnels à voir l’ensemble du parcours juridique — avant le traitement, à la naissance et au retour de la famille.

Qui sommes-nous

LEX SURROGACY est un projet de services juridiques spécialisé de RAZMIK KHACHATRIAN LEX AGENCY. Il est dirigé par Khachatrian Razmik, LL.M., juriste international spécialisé dans les questions familiales, migratoires et documentaires transfrontalières. Notre équipe rédige les guides publiés sur ce site et coordonne les dossiers individuels avec des avocats et d’autres professionnels dans les pays concernés.

Nous travaillons en 14 langues et couvrons 72 juridictions, plusieurs systèmes juridiques régionaux au sein d’États fédéraux et les parcours transfrontaliers les plus fréquents — par exemple un enfant né par GPA dans un pays alors que ses parents vivent dans un autre.

Khachatrian Razmik, LL.M., juriste international
Khachatrian Razmik, LL.M.Juriste international · Lex Agency · Profil de l’auteur

Pourquoi la GPA exige une vision transfrontalière

Il n’existe pas de droit international unique de la gestation pour autrui. Un pays autorise une GPA rémunérée, un autre seulement des arrangements altruistes, un troisième considère toute convention de GPA comme nulle, voire pénalement répréhensible. Un projet licite dans le pays de naissance peut échouer dans le pays où vit la famille.

Chaque étape relève d’une autorité différente : cliniques et autorités sanitaires avant le traitement, tribunaux ou officiers d’état civil à la naissance, consulats lorsque l’enfant a besoin d’un passeport, puis de nouveau tribunaux ou état civil lorsque la filiation doit être reconnue dans le pays de la famille. Une erreur précoce — une clause de paiement illicite, un consentement manquant, un acte de naissance mal rédigé — peut bloquer l’étape suivante.

Notre rôle est de cartographier ces étapes à l’avance, de montrer où se trouvent les véritables risques juridiques et d’aider à résoudre les difficultés lorsqu’une autorité refuse d’agir.

Qui nous aidons

  • Les parents d’intention — couples et personnes seules — qui envisagent une GPA à l’étranger ou dans leur pays et veulent savoir si l’ensemble du parcours est licite et réalisable pour eux.
  • Les familles dont l’enfant est déjà né par GPA et qui rencontrent des difficultés avec l’acte de naissance, la nationalité, le passeport, le voyage ou la reconnaissance de la filiation.
  • Les femmes porteuses et leurs familles qui ont besoin d’une information indépendante sur leurs droits, leurs consentements et l’effet juridique des documents qu’on leur demande de signer.
  • Les avocats, notaires et autres professionnels qui ont besoin d’une vision coordonnée de plusieurs systèmes juridiques dans un même dossier.

Notre méthode

  • Demande initiale : vous décrivez la situation, les pays concernés et vos délais. Nous répondons avec la prochaine étape pratique et indiquons si le dossier relève de notre activité.
  • Carte des juridictions : nous identifions chaque système juridique pertinent — traitement, naissance, nationalité, résidence et reconnaissance — et les questions que chacun tranche.
  • Proposition écrite : avant tout travail rémunéré, vous recevez le périmètre, les professionnels impliqués, le calendrier et les honoraires.
  • Travail coordonné : lorsque une représentation locale est nécessaire, nous travaillons avec des avocats et spécialistes du pays concerné et vous tenons informé dans une seule langue.
  • Documents et suivi : nous préparons ou vérifions les documents au regard des exigences de chaque autorité et suivons le dossier jusqu’au résultat convenu ou à la fin du mandat.

Nos principes

  • La légalité d’abord : nous expliquons ce que la loi permet. Nous n’aidons personne à dissimuler des faits aux autorités, à falsifier des documents ou à contourner une interdiction.
  • La sécurité juridique de l’enfant : une filiation stable, un acte de naissance, une nationalité et le droit de voyager sont les questions centrales de chaque dossier.
  • Un conseil indépendant : nous conseillons sur le droit, pas sur le choix d’un prestataire. Nous ne vendons ni ne promouvons de programmes de GPA.
  • Le respect de chaque partie : parents d’intention, femmes porteuses et donneurs ont leurs propres droits ; lorsque leurs intérêts peuvent diverger, nous le disons et recommandons un conseil indépendant.
  • La confidentialité : les informations de santé, de fertilité et familiales sont traitées avec un soin particulier et ne sont partagées que si le dossier l’exige.
  • Un langage clair : nous expliquons les options, les risques et les coûts sans fausses promesses.

Nos guides juridiques

Chaque guide de ce site s’appuie sur des sources officielles — lois, décisions de justice et lignes directrices publiées par les États et les juridictions — citées à la fin de chaque article. Les guides sont datés et révisés lorsque le droit évolue.

Les guides sont une information générale. Ils ne remplacent pas un conseil sur votre situation, car le résultat dépend souvent de détails comme la nationalité, la résidence, la situation matrimoniale, le lien génétique avec l’enfant et la rédaction exacte des documents. Si vous relevez une information inexacte ou dépassée, écrivez-nous à request@lex-surrogacy.com.

Ce que nous ne faisons pas

Nous ne sommes ni une agence de GPA, ni une clinique, ni un service de mise en relation. Nous ne recrutons ni femmes porteuses ni donneurs, n’organisons aucun traitement médical, ne détenons ni ne transférons les paiements des programmes et ne donnons pas de conseil médical. Les actes juridiques réglementés dans un pays donné sont accomplis par des professionnels habilités à y exercer.