Oman · Nationalité, passeport et sortie du pays

Document de voyage sans emblème, formulaires vierges et étiquette de bagage sur un bureau, illustrant trois vérifications distinctes.

Oman : nationalité, passeport et sortie du territoire d’un enfant après sa naissance

Lorsqu’un enfant naît à Oman dans le cadre d’une situation liée à la gestation pour autrui, trois questions doivent être traitées séparément : quelle est sa nationalité, quelle autorité peut délivrer un document de voyage et si l’enfant et l’adulte qui l’accompagne peuvent quitter Oman légalement. L’acte de naissance atteste l’enregistrement de la naissance, mais n’établit pas à lui seul la nationalité omanaise, ne tranche pas la filiation juridique, ne garantit pas un passeport étranger et ne dispense pas des règles migratoires ou de garde. La réponse dépend notamment de la date et du lieu de naissance, des parents juridiquement établis, de leur nationalité et statut matrimonial, des pièces acceptées, ainsi que des consentements ou restrictions de voyage applicables.

Ne pas confondre trois questions juridiques

La nationalité relève de la loi omanaise sur la nationalité. L’enregistrement de naissance est une procédure d’état civil administrée par la Police royale d’Oman (ROP). Le passeport ou autre document de voyage doit être délivré ou reconnu par l’État compétent, tandis que la sortie du territoire dépend des règles frontalières et migratoires omanaises. Une décision à une étape ne règle pas automatiquement les autres. Avant de réserver le voyage, faites confirmer la filiation enregistrée, le fondement de la nationalité, l’autorité compétente pour le document, le statut migratoire de l’enfant et les consentements nécessaires.

Quelle loi sur la nationalité s’applique ?

Le décret royal n° 17/2025 a adopté une nouvelle loi omanaise sur la nationalité. Elle a été publiée au Journal officiel n° 1583 le 9 février 2025 et est entrée en vigueur le lendemain, le 10 février 2025. La date de naissance compte : l’article transitoire 11 considère comme Omanais d’origine les personnes nées d’un père omanais avant l’entrée en vigueur de la nouvelle loi. Pour les naissances relevant du nouveau régime, l’article 12 prévoit des catégories plus précises. N’appliquez pas automatiquement à un enfant né plus tard une règle concernant les naissances antérieures.

Enfant d’un père omanais : vérifier la catégorie exacte

Pour une naissance soumise au régime actuel, l’article 12, paragraphe 1, reconnaît en principe la nationalité omanaise d’origine à une personne née à Oman ou à l’étranger d’un père omanais d’origine. L’article 12, paragraphe 2, prévoit un cas distinct : l’enfant d’un père omanais dont le propre père, c’est-à-dire le grand-père de l’enfant, a acquis la nationalité par attribution; ce petit-enfant doit avoir atteint 50 ans. Cette condition d’âge ne peut donc servir à établir la nationalité d’un nouveau-né. L’article 12, paragraphe 3, vise également l’enfant d’une mère omanaise ou étrangère dont le père était omanais d’origine mais est ensuite devenu apatride. L’apatridie envisagée est celle du père, et non une affirmation selon laquelle le nouveau-né serait devenu apatride. Faites vérifier auprès du ministère de l’Intérieur la catégorie de nationalité du père, la date de naissance, la filiation juridique et les justificatifs; la seule expression « père omanais » peut être insuffisante.

La naissance à Oman ne confère pas automatiquement la nationalité

L’article 15 vise notamment l’enfant né à Oman ou à l’étranger d’une mère omanaise lorsque la filiation paternelle n’a pas été juridiquement établie, ainsi que l’enfant né à Oman de parents inconnus. Ce sont des catégories définies par la loi, et non une règle générale accordant la nationalité à tout enfant né sur le territoire omanais. Ne qualifiez pas automatiquement d’enfant « de parents inconnus » un enfant né dans un contexte de gestation pour autrui simplement parce que les parents d’intention ne sont pas encore inscrits. La connaissance de la personne ayant accouché, des contributeurs génétiques ou des parents d’intention peut changer l’analyse : demandez une qualification écrite à l’autorité compétente.

Double nationalité et décisions de nationalité

L’article 5 interdit de détenir la nationalité omanaise en même temps qu’une autre nationalité, sauf autorisation par décret royal sur recommandation du ministre. Cette règle limite la double nationalité ; elle ne constitue pas une voie d’attribution de la nationalité à un enfant. Selon l’article 3, les demandes sont examinées par le ministère de l’Intérieur, qui peut les refuser sans motiver sa décision ; l’article 4 exclut la compétence des tribunaux pour les questions et litiges de nationalité. Un passeport étranger ne prouve donc pas la nationalité omanaise, et un acte de naissance ou passeport étranger ne règle pas définitivement la situation à Oman. Obtenez un avis écrit adapté au cas avant de vous prévaloir de plusieurs nationalités.

La décision ministérielle no 1/2026 portant règlement d’application a été publiée au Journal officiel no 1629 le 4 janvier 2026 et est entrée en vigueur le 5 janvier 2026. Le règlement inclut les demandes de reconnaissance de la nationalité omanaise d’origine parmi les procédures de nationalité. La personne concernée, son tuteur légal ou son curateur désigné doit déposer le formulaire du ministère de l’Intérieur auprès du service compétent, qui peut demander des pièces supplémentaires. Si le demandeur réside hors d’Oman, la demande de reconnaissance de la nationalité omanaise d’origine peut être déposée par l’intermédiaire d’une ambassade ou d’un consulat omanais. Les documents délivrés à l’étranger doivent être authentifiés par le ministère omanais des Affaires étrangères. Vérifiez le formulaire et les preuves actuellement exigés pour l’enfant concerné : ce règlement ne détermine pas à lui seul la filiation et ne confère pas un droit au passeport.

Enregistrer rapidement la naissance

La ROP indique qu’une naissance survenue à Oman doit être déclarée dans les deux semaines. Un acte de naissance officiel est ensuite délivré. La procédure standard publiée vise les citoyens omanais et les étrangers résidant dans le pays ; elle ne garantit pas que, dans une situation inhabituelle de filiation, les mentions demandées par les parents d’intention seront acceptées. Contactez rapidement le service d’état civil de la ROP, expliquez le lien avec une gestation pour autrui et demandez par écrit la procédure correcte ainsi que l’identité de la personne légalement autorisée à déclarer la naissance.

Pièces habituellement demandées et portée de l’acte

La liste publiée par la ROP mentionne l’avis électronique de naissance délivré par l’établissement de santé, les originaux des pièces d’identité des parents (carte d’identité, carte de résident ou passeport, par exemple) et, en l’absence de lien familial enregistré, l’original du certificat de mariage, dûment authentifié s’il a été délivré à l’étranger. La description du service indique aussi la présence personnelle du père ou, en son absence, celle de la personne légalement responsable avec ses pièces. Il s’agit de la liste ordinaire, pas d’une liste complète propre à la gestation pour autrui. Demandez si des dossiers médicaux, une décision sur la filiation ou des pièces consulaires sont requis.

La filiation juridique doit être traitée séparément

La loi omanaise sur le statut personnel, décret royal n° 32/97, prévoit à l’article 70 que la filiation est établie par la présomption liée au mariage, la reconnaissance ou la preuve ; l’article 71 fixe les conditions de la présomption de paternité et les articles 73 à 75 traitent de la reconnaissance et de la preuve. Les dispositions examinées ne prévoient pas de procédure dédiée transférant la parentalité de la personne qui accouche aux parents d’intention dans le cadre d’une gestation pour autrui. Un contrat, un lien génétique, une preuve de paiement ou un acte étranger ne doivent donc pas être considérés comme suffisants à Oman. Consultez un avocat omanais et demandez des instructions écrites à l’autorité d’état civil. L’article 35 de cette même loi limite également les examens médicaux d’empreintes génétiques aux cas où ils sont demandés par la juridiction compétente et aux règles prescrites. Ne supposez pas qu’un test ADN privé soit juridiquement disponible dans chaque cas ni qu’il remplace, à lui seul, une détermination de la filiation reconnue en droit.

La procréation médicalement assistée est encadrée

L’article 29 de la loi sur l’exercice des professions médicales et paramédicales, décret royal n° 75/2019, prévoit que les techniques de procréation assistée ne peuvent être pratiquées qu’entre époux, avec leur consentement écrit, tant que le mariage demeure juridiquement valable, et conformément aux règles applicables. Le texte examiné ne crée pas expressément de procédure de gestation pour autrui ni n’autorise explicitement le transfert d’embryon à une gestatrice tierce. Cela soulève une difficulté juridique sérieuse pour un traitement effectué à Oman. L’application à une procédure médicale précise et aux actes réalisés à l’étranger exige un avis spécifique. L’enregistrement de l’enfant après sa naissance ne prouve pas la légalité de l’arrangement initial.

Passeport omanais : nationalité et contrôle du tuteur

Un passeport omanais n’est envisageable que si l’enfant a droit à la nationalité omanaise et si la ROP accepte les justificatifs. La page de service publiée par la ROP indique que, lorsque le titulaire du passeport a moins de 18 ans ou ne possède pas de carte d’identité, la personne qui dépose la demande doit être un parent au premier degré (la page précise le père) ; elle exige aussi la présence du tuteur au centre de services pour la délivrance d’un nouveau passeport à un demandeur de moins de 18 ans. La procédure en ligne a des conditions distinctes, notamment la présence à Oman de la personne qui dépose la demande et une pièce d’identité valide. La page n’explique pas comment ces règles s’appliquent lorsque les parents d’intention ne sont pas inscrits ou que la tutelle est contestée. Confirmez directement auprès de la ROP qui peut déposer la demande, quels justificatifs de filiation et de tutelle sont acceptés et quelle procédure est en vigueur ; ne supposez pas qu’un parent d’intention peut demander le passeport.

Si l’enfant n’est pas omanais

Un acte de naissance omanais ne donne pas, à lui seul, un passeport à un enfant étranger. L’article 5 de la loi omanaise sur le séjour des étrangers exige, pour entrer ou sortir d’Oman, un passeport valide ou un document équivalent délivré par une autorité compétente et permettant le retour dans l’État émetteur ; le passage doit se faire par un point autorisé avec l’accord de l’agent compétent. Contactez le consulat de l’État dont l’enfant pourrait obtenir la nationalité par un parent juridiquement reconnu afin de demander un passeport pour enfant ou un document d’urgence. Demandez séparément à la ROP quel visa ou statut de résidence est requis pendant le séjour et avant le départ.

Une possibilité supplémentaire et limitée figure à l’article 21 de la loi sur le séjour des étrangers : l’autorité omanaise compétente peut délivrer un laissez-passer de sortie à un étranger dépourvu de passeport ou de document de voyage s’il est réfugié ou si sa nationalité est inconnue. Elle peut aussi le faire si le document a été perdu ou est devenu invalide et si l’État concerné n’a pas de représentation à Oman. Selon l’article 23, ce laissez-passer ne permet pas à lui seul de revenir à Oman sans autorisation de retour. Cette mesure discrétionnaire ne remplace pas l’établissement de la nationalité, de la filiation ou du statut migratoire de l’enfant; interrogez la ROP sur son applicabilité.

L’indication de 180 jours n’est pas une autorisation de sortie

Le service en ligne de la ROP relatif aux amendes de sortie mentionne une amende possible lorsqu’un enfant étranger né à Oman n’a pas obtenu de visa dans les 180 jours suivant sa naissance. Il s’agit d’un avis administratif sur une pénalité éventuelle, non d’une garantie de séjour pendant 180 jours sans autre démarche ni d’une autorisation automatique de partir après paiement. Confirmez la catégorie de visa, le point de départ du délai, la nécessité d’un passeport, les frais actuels et la procédure de régularisation. Conservez les reçus et les instructions écrites. Un reçu de paiement ne remplace ni passeport, ni décision de nationalité, ni détermination de la filiation.

Consentement, garde et restrictions de voyage

L’article 134 de la loi sur le statut personnel prévoit qu’une personne qui a la garde ne peut voyager avec l’enfant hors d’Oman sans le consentement du tuteur ; en cas de refus, l’affaire est portée devant un juge. Cette règle concerne la situation de garde qu’elle régit et ne détermine pas qui est parent dans un dossier de gestation pour autrui. Par ailleurs, l’article 28 de la loi sur le séjour des étrangers permet d’empêcher le départ dans certains cas, notamment en présence de certaines décisions exécutoires, d’ordres d’arrestation ou de détention ou d’une interdiction judiciaire de voyager. Vérifiez toute décision de garde, question de représentation, exigence de consentement ou restriction avant de partir. L’article 28 permet également à l’inspecteur général d’empêcher le départ d’un étranger lorsqu’une obligation civile a été établie par jugement et que le créancier demande une interdiction de sortie, jusqu’au paiement de l’obligation ou à la fourniture d’une garantie.

Ordre pratique des démarches avant le voyage

Premièrement, réunissez l’avis de naissance, les pièces d’identité, le certificat de mariage, les dossiers génétiques et médicaux et les documents relatifs à la gestation pour autrui ; ne déformez ni ne dissimulez les faits dans les demandes officielles. Deuxièmement, demandez par écrit à la ROP comment la naissance sera enregistrée et quels noms peuvent légalement apparaître. Troisièmement, vérifiez la nationalité selon le droit de chaque État potentiellement concerné et la version de la loi omanaise applicable à la date de naissance. Quatrièmement, obtenez un passeport ou document reconnu et accomplissez les formalités de visa/résidence. Cinquièmement, obtenez le consentement du tuteur ou l’autorisation judiciaire nécessaire, vérifiez l’absence d’interdiction et confirmez les exigences auprès de la compagnie aérienne et de l’État de destination. N’achetez pas de billets non remboursables avant confirmation de tous les documents.

En cas de refus ou de retard

Demandez par écrit le motif précis du refus ou du retard, la pièce manquante ou le fondement juridique, le service responsable, le numéro de dossier/référence et l’étape suivante. Conservez les copies des demandes, les reçus et un historique daté des contacts. Pour l’enregistrement de naissance et le passeport, contactez le service compétent de la ROP ; pour la filiation, consultez un avocat omanais et demandez à l’autorité d’état civil compétente quelle procédure s’applique. Pour la nationalité, suivez la procédure du ministère de l’Intérieur : la loi de 2025 exclut les questions de nationalité de la compétence des tribunaux, donc ne présumez pas qu’un recours judiciaire ordinaire est disponible. Demandez au service ministériel compétent quelle procédure administrative et quelle voie de réexamen peuvent exister. Selon la décision ministérielle no 1/2026, lorsqu’un service notifie une formalité à accomplir, elle doit généralement être achevée dans les 90 jours suivant la notification. Une demande écrite peut solliciter une prolongation d’une durée équivalente, sous réserve d’approbation. À défaut, la demande est considérée comme annulée, mais une nouvelle demande peut être déposée. Sollicitez toute prolongation rapidement. Un différend relatif au consentement au voyage dans le cadre de la garde doit être traité séparément au regard de l’article 134.

Portée et limites des sources

Ce guide porte sur les documents après la naissance et la préparation du départ ; il ne constitue pas un avis définitif sur la légalité d’une gestation pour autrui particulière, la reconnaissance finale de la filiation dans chaque pays ou le droit de l’enfant à une nationalité étrangère. Au 25 octobre 2026, les textes arabes accessibles du décret royal no 17/2025, de la décision ministérielle no 1/2026, de la loi sur le statut personnel, de la loi sur les professions médicales et de la loi modifiée sur le séjour des étrangers ont été consultés, ainsi que les pages de service actuelles de la ROP. Le répertoire juridique indique que le décret no 17/2025 a paru au Journal officiel no 1583 du 9 février 2025 et la décision no 1/2026 au Journal officiel no 1629 du 4 janvier 2026 ; toutefois, les PDF officiels du Journal officiel et les modifications ultérieures de chaque texte pertinent n’ont pas été vérifiés indépendamment. Les pages de la ROP donnent des indications générales et ne décrivent pas une procédure spécifique à la gestation pour autrui. Le droit des États dont l’enfant pourrait avoir la nationalité, la pratique consulaire, les exigences administratives en vigueur et les faits peuvent modifier le résultat. Avant d’agir, obtenez un avis écrit et adapté au cas d’un avocat omanais et des autorités compétentes.

Références juridiques

Dernière mise à jour:

Auteur: Khachatrian Razmik, LL.M.

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