États-Unis : exigences médicales et règles applicables aux donneurs
Commencer par distinguer les règles
Il n’existe pas de liste médicale unique valable dans tous les États-Unis pour une FIV avec gestatrice. Il faut distinguer les règles fédérales de la FDA applicables aux tissus reproductifs et aux contributeurs génétiques, le droit de l’État concerné, les recommandations cliniques de l’ASRM et les critères propres à la clinique. Les règles FDA portent surtout sur le dépistage et les tests des cellules et tissus reproductifs pour les maladies transmissibles. La gestatrice n’est pas considérée comme une donneuse de tissu et n’est pas soumise, à ce titre, aux tests FDA des donneurs. L’ASRM recommande néanmoins son évaluation. Une clinique peut refuser un dossier selon sa propre politique médicale.
Il ne faut pas confondre les différentes sources d’exigences. Le titre 21 CFR, partie 1271, régit l’éligibilité des donneurs, le dépistage, les tests, la manipulation, les dossiers et l’étiquetage des cellules et tissus humains concernés. Le droit d’un État peut ajouter des exigences applicables aux cliniques de fertilité, aux donneurs ou aux accords de gestation pour autrui. Les recommandations de l’ASRM sont des recommandations médicales professionnelles, et non une loi fédérale en elles-mêmes, même si une clinique peut les adopter comme politique ou standard de soins. Les cliniques peuvent aussi imposer des critères plus stricts. Demandez si chaque test ou exclusion découle d’une loi, d’un règlement, d’une recommandation ASRM, d’un protocole de laboratoire ou de la politique de la clinique.
Évaluation de la gestatrice
L’ASRM recommande que la gestatrice soit majeure et, de préférence, âgée de 21 à 45 ans. Idéalement, elle a déjà mené à terme au moins une grossesse sans complication, n’a pas eu plus de cinq accouchements ou de trois césariennes, et dispose d’un environnement de soutien stable. Il s’agit de recommandations professionnelles, non de limites fédérales uniformes prévues par la loi. Le droit de l’État et la politique de la clinique peuvent être plus stricts. Un historique hors du profil privilégié appelle une évaluation individualisée du droit applicable, du risque obstétrical et des critères de la clinique, pas l’affirmation non étayée d’une exclusion automatique par le droit fédéral.
L’évaluation de la gestatrice ne doit pas se limiter à l’âge. L’ASRM mentionne les antécédents médicaux et obstétricaux, l’examen physique, les analyses et examens préconceptionnels, l’évaluation de la cavité utérine, l’évaluation et le conseil psychosociaux ainsi qu’un conseil juridique. Il faut examiner les grossesses et accouchements antérieurs, les césariennes, les complications, les médicaments, les maladies chroniques et tout risque pouvant rendre la grossesse dangereuse. Les tests et seuils exacts dépendent de la situation clinique, du droit de l’État et des règles de la clinique. Demandez les pièces requises et si chaque constat est une contre-indication, un risque maîtrisable ou un motif d’exclusion propre à la clinique. La liste préconceptionnelle de l’ASRM comprend aussi le groupe sanguin/Rhésus, le dépistage du cancer du col et la mammographie selon les recommandations de l’ACOG, l’immunité contre la rubéole et la varicelle, un dépistage urinaire des drogues et la planification vaccinale. L’avis de l’ASRM prévoit également une évaluation psychologique et un conseil sur les implications par un professionnel qualifié de la santé mentale pour la gestatrice et son partenaire ou sa personne de soutien. Ce sont des recommandations professionnelles, non une liste légale fédérale uniforme.
L’ASRM recommande le dépistage et les tests infectieux de la gestatrice et de son partenaire avant le transfert embryonnaire, bien que les règles FDA sur l’éligibilité des donneurs n’imposent pas ces tests à une personne en qualité de gestatrice. Les recommandations de 2022 mentionnent les anticorps VIH-1, VIH-2 et groupe O ; l’antigène de surface et les anticorps anti-core de l’hépatite B (IgG/IgM) ; les anticorps anti-VHC ; les tests d’acides nucléiques VIH, VHB et VHC ; la sérologie de la syphilis ; et les tests d’acides nucléiques pour gonorrhée et chlamydia. HTLV-I/II et CMV IgG/IgM sont indiqués pour le partenaire masculin de la gestatrice. Confirmez les tests et délais actuels auprès de la clinique ; il s’agit de recommandations cliniques, non d’une prescription fédérale universelle.
Un résultat positif ou anormal exige une réponse clinique documentée ; il ne faut pas le considérer comme inoffensif sans preuve. L’ASRM recommande de confirmer le résultat et d’assurer un conseil approprié. Ses recommandations déconseillent généralement le recours à une gestatrice ayant un VIH ou une hépatite B ou C confirmés ; toute exception exige un conseil particulièrement rigoureux, un consentement éclairé et une documentation. Pour la syphilis, la gonorrhée ou la chlamydia, l’ASRM recommande un traitement, de nouveaux tests et un report jusqu’à la réussite du traitement et la fin de la période infectieuse. Ce sont des recommandations cliniques, pas une règle légale unique pour chaque test. Demandez le résultat, la confirmation, le traitement et les critères de décision.
Gamètes et règles FDA
Selon les §§ 1271.45 et 1271.50 du titre 21 CFR, l’établissement responsable doit généralement documenter l’éligibilité du donneur sur la base du dépistage et des tests avant l’utilisation de cellules ou tissus reproductifs concernés, sous réserve d’exceptions précises. Lorsqu’un embryon est destiné à une gestatrice, la source des ovocytes et celle du sperme doivent être examinées séparément. Les recommandations actuelles de l’ASRM indiquent que l’évaluation FDA de l’éligibilité s’applique aux sources de sperme et d’ovocytes lorsqu’une gestatrice est prévue. Pour ces règles, la gestatrice est la destinataire de l’embryon, pas sa donneuse. Demandez qui prend et consigne chaque décision. Le dépistage ne se limite pas aux analyses : le § 1271.75 impose l’examen des dossiers médicaux pour rechercher certains facteurs de risque et signes cliniques de maladies transmissibles. Demandez le dossier de dépistage/anamnèse, les éventuelles données d’examen physique, les rapports de laboratoire et la décision écrite d’éligibilité.
Les tests fédéraux des donneurs visent surtout à réduire le risque de transmission d’infections, sans éliminer tous les risques infectieux ou génétiques. Les documents de la FDA et de l’ASRM citent les tests du VIH-1/2, des hépatites B et C, de la syphilis, de la chlamydia et de la gonorrhée. Le tableau récapitulatif de l’ASRM de 2024 consacré aux exigences de la FDA mentionne aussi les tests HTLV-I/II et cytomégalovirus pour les sources de sperme, ainsi que le test d’amplification des acides nucléiques (NAT) du WNV parmi les tests présentés comme exigés par la FDA pour les donneurs de gamètes. Il indique que le dépistage du WNV peut être effectué toute l’année ou de façon saisonnière pour les gamètes prélevés du 1er juin au 31 octobre. La page actuelle de la FDA sur les tests des donneurs indique également que les donneurs vivants de HCT/P doivent subir un NAT du WNV, sous réserve des exceptions du § 1271.90. Toutefois, le WNV n’est pas expressément mentionné au § 1271.85 et les lignes directrices de la FDA de septembre 2016 sur le WNV indiquent expressément qu’elles ne sont pas contraignantes; elles décrivent des tests saisonniers dans les établissements américains du 1er juin au 31 octobre et des tests toute l’année pour les établissements hors des États-Unis qui prévoient d’importer des HCT/P aux États-Unis. Ne présentez pas ces dates saisonnières comme le texte du règlement et ne déduisez pas toute la situation juridique du seul § 1271.85. Demandez à l’équipe conformité de l’établissement de confirmer les instructions actuelles de la FDA, le test, le calendrier et toute exception applicable.
Le calendrier peut déterminer si le matériel peut être libéré. Selon le § 1271.80 du titre 21 CFR, l’échantillon est généralement prélevé lors du prélèvement du matériel ou dans les sept jours avant ou après ; pour les ovocytes, il peut l’être jusqu’à 30 jours avant ou dans les sept jours après. Le sperme de donneurs anonymes nécessite une quarantaine de six mois et des tests infectieux répétés selon les §§ 1271.60 et 1271.85(d). Les donneurs de sperme dirigés sont exemptés de ce nouveau test fédéral à six mois, mais les autres tests restent requis et l’échantillon est généralement prélevé dans les sept jours suivant l’obtention du sperme. L’ASRM recommande par prudence une quarantaine d’plus de 35 jours et de nouveaux tests pour les échantillons dirigés. La FDA n’exige pas de quarantaine des ovocytes. Vérifiez chaque date et lot.
Un donneur connu ou dirigé n’est pas un donneur non testé. Les donneurs dirigés de sperme et d’ovocytes doivent toujours subir le dépistage et les tests infectieux applicables. Le droit fédéral n’autorise l’utilisation de certains tissus reproductifs d’un donneur dirigé déclaré inéligible à la suite du dépistage/des tests requis que dans le cadre d’une exception limitée, avec les avertissements et dossiers prescrits. Cette exception limitée n’efface pas le résultat, ne supprime pas la nécessité d’expliquer le risque et n’oblige pas une clinique à accepter le matériel. L’ASRM recommande d’informer les destinataires et de les conseiller correctement, avec le consentement du donneur, avant utilisation. Le droit de l’État ou la clinique peut être plus strict. Le § 1271.65(b) exige le symbole Biohazard et la mention “WARNING: Advise patient of communicable disease risks”. En cas de résultat réactif, il faut aussi “WARNING: Reactive test results for (name of disease agent or disease).” Vérifiez les dossiers du § 1271.55 et la notification documentée des résultats au médecin qui utilise le tissu.
L’exception concernant les partenaires sexuellement intimes ne s’applique pas automatiquement aux parents d’intention. Selon 21 CFR § 1271.90(a)(2), le donneur doit être le partenaire sexuellement intime du destinataire. Dans un projet avec gestatrice, le parent d’intention qui fournit le sperme ou les ovocytes n’est normalement pas le partenaire intime de la gestatrice; il ne faut donc pas présumer que l’exception s’applique. Une disposition distincte, § 1271.90(a)(4), vise certains embryons cryoconservés qui relevaient initialement de l’exception pour partenaires intimes au moment du prélèvement ou de la cryoconservation et qui sont ensuite destinés à un don dirigé ou anonyme. Dans la mesure du possible, des mesures appropriées de dépistage et de tests des sources de sperme et d’ovocytes doivent être prises avant le transfert; vérifiez les obligations précises d’étiquetage prévues au § 1271.90(c), notamment au paragraphe (c)(6) lorsqu’il s’applique. Le § 1271.90(b) autorise séparément l’utilisation à des fins reproductives de certains embryons initialement destinés à une personne ou à un couple précis et donnés par la suite, même si certaines exigences d’éligibilité des donneurs ne sont pas satisfaites. Cela ne dispense toutefois ni de prendre la décision d’éligibilité requise pour chacune des sources de gamètes, ni de corriger les lacunes du dépistage ou des tests exigés par les §§ 1271.75, 1271.80 et 1271.85. Un changement de destinataire ou de finalité peut modifier l’analyse. Avant le transfert, demandez au laboratoire de documenter la finalité initiale de l’embryon, les liens entre donneurs et destinataire, l’exception exacte invoquée, l’accomplissement des dépistages/tests et décisions d’éligibilité requis, ainsi que tout étiquetage obligatoire.
Génétique et évaluation des destinataires
L’éligibilité infectieuse et le dépistage génétique sont deux questions distinctes. L’ASRM recommande de recueillir les antécédents médicaux et familiaux et de proposer une évaluation génétique adaptée aux contributeurs génétiques. Elle cite le dépistage du portage de la mucoviscidose, de l’amyotrophie spinale et des thalassémies ou autres hémoglobinopathies ; un panel élargi peut être approprié. Idéalement, les sources de sperme et d’ovocytes sont dépistées pour les mêmes maladies afin d’évaluer le risque reproductif combiné. Un conseil génétique peut être nécessaire en cas de résultats concordants ou d’antécédents familiaux importants. Ces recommandations vont au-delà des tests infectieux FDA et ne constituent pas un panel génétique fédéral unique. Demandez le panel, le risque résiduel et la conduite à tenir en cas de portage partagé.
Les destinataires et parents d’intention ont besoin d’un plan distinct. L’ASRM recommande une évaluation médicale et infectieuse adaptée des destinataires et, le cas échéant, de leurs partenaires intimes, même si la FDA n’exige généralement pas de tests du destinataire dans le cadre de l’éligibilité du donneur. Le bilan préconceptionnel peut inclure le groupe sanguin et le Rhésus, la recherche d’anticorps, le statut vaccinal, les infections pertinentes et les maladies influant sur la grossesse. Si un parent d’intention fournit des gamètes pour une grossesse portée par une autre personne, distinguez son statut de contributeur génétique au regard des règles FDA de son évaluation clinique séparée comme parent ou destinataire. Demandez quels tests sont obligatoires, recommandés ou propres à la clinique.
Documents et matrice de décision
Demandez une liste écrite et conservez les pièces ensemble. Selon le rôle et les règles applicables, le dossier peut comprendre les antécédents obstétricaux et le questionnaire de la gestatrice, les examens et résultats de laboratoire datés, les évaluations médicales et psychosociales, les antécédents génétiques et familiaux, le dépistage et la décision d’éligibilité du donneur, les consentements et traces du conseil sur les risques, le protocole écrit de la clinique et les étiquettes et documents accompagnant les tissus. Chaque document n’est pas exigé par la loi pour chaque participant ; la liste doit donc préciser sa base légale ou clinique. Pour chaque échantillon, notez le type de don, le destinataire pertinent, la quarantaine ou les tests répétés et l’autorisation de libération. Le droit fédéral impose de conserver les dossiers relatifs à un HCT/P couvert pendant au moins 10 ans après son administration ; si la date d’administration est inconnue, pendant au moins 10 ans après sa distribution, son élimination ou son expiration, selon la date la plus tardive (21 CFR § 1271.55(d)(4)). L’ASRM recommande de conserver définitivement les résultats de dépistage et d’analyses de chaque donneur. Pour une gestation pour autrui, l’ASRM recommande aussi un conseil juridique indépendant pour chaque partie, assuré par un avocat habilité dans l’État concerné, ainsi qu’avant le traitement un accord entièrement signé, une lettre de validation juridique et les consentements éclairés, y compris une autorisation appropriée de communiquer les informations médicales. Le droit de l’État et les faits précis doivent encore être vérifiés. Pour un matériel dirigé inéligible, conservez les étiquettes/dossiers requis et la preuve de notification au médecin.
| Point de décision | Sens juridique ou clinique et prochaine étape |
|---|---|
| Gestatrice | Les règles fédérales FDA sur les donneurs considèrent la gestatrice comme destinataire, et non comme donneuse de tissu reproductif. L’ASRM recommande un dépistage médical, infectieux, obstétrical et psychosocial ainsi qu’un conseil ; une grossesse antérieure menée à terme sans complication est privilégiée. Le droit de l’État, l’état de santé réel et les critères de la clinique peuvent changer l’issue. Demandez la règle de l’État et le protocole écrit de la clinique ; ne présentez pas l’âge ou les antécédents préférés par l’ASRM comme du droit fédéral. |
| Source de sperme ou d’ovocytes | Le droit fédéral exige généralement le dépistage du donneur, certains tests infectieux et une décision d’éligibilité documentée, sous réserve d’exceptions. Les délais diffèrent selon le tissu : le sperme anonyme est soumis à une quarantaine de six mois et à des tests répétés, tandis que le sperme dirigé suit une autre voie fédérale. L’ASRM peut recommander des protections supplémentaires. Avant utilisation, obtenez le panel du laboratoire, les dates de prélèvement, le statut dirigé ou non dirigé, la quarantaine, le dossier d’éligibilité et les étiquettes requises. Pour un tissu dirigé inéligible, vérifiez les avertissements, dossiers et la notification documentée au médecin. |
| Contributeurs génétiques et destinataires | Les règles FDA portent surtout sur les risques infectieux des contributeurs génétiques et prévoient des exceptions précises. L’ASRM recommande en plus le dépistage génétique du portage, l’étude des antécédents familiaux, l’évaluation des destinataires et le conseil. Comparez les résultats des deux sources génétiques, expliquez le risque résiduel et consignez les portages communs. Un panel infectieux négatif ne prouve pas l’absence de risque génétique, et une recommandation ASRM n’est pas automatiquement une loi. |
| État et clinique | Le droit de l’État peut ajouter des exigences et varier selon le lieu ; les recommandations professionnelles ne le remplacent pas. La politique de la clinique peut être plus stricte que le minimum légal et décider de l’acceptation d’une candidate ou d’un donneur. Identifiez l’État où ont lieu le traitement et les services médicaux concernés, demandez la base de chaque exclusion obligatoire et vérifiez l’enregistrement et les dossiers requis de l’établissement de tissus. L’acceptation par la FDA de l’enregistrement de l’établissement et de l’inscription des HCT/P ne détermine pas que l’établissement respecte les règles applicables ni que le HCT/P est homologué ou approuvé par la FDA. |
Signaux d’alerte et prochaines étapes
Faites une pause avant de payer un cycle ou de programmer le transfert si la clinique ne peut pas citer la règle qui fonde une exclusion ; si les tests ou dates du donneur manquent ; si un donneur connu est présenté comme exempt de tous les tests ; si un tissu inéligible doit être utilisé sans conseil sur les risques, avertissements requis, dossiers ou notification documentée au médecin traitant ; si l’exception entre partenaires est supposée couvrir la gestatrice ; ou si une préférence ASRM est présentée comme une interdiction fédérale. Ces faits ne prouvent pas à eux seuls une faute, mais justifient de demander le texte applicable, le protocole écrit, les dossiers de laboratoire et un examen du droit de l’État avant de se fier au projet.
Suivez cet ordre : (1) identifiez l’État, le parcours de traitement, les sources de gamètes et la gestatrice ; (2) obtenez les protocoles écrits pour la gestatrice, les donneurs et les destinataires ; (3) classez chaque exigence comme loi, règle FDA, recommandation ASRM ou politique de clinique ; (4) réunissez les antécédents et résultats de laboratoire ; (5) vérifiez dates, quarantaine, nouveaux tests, étiquettes et décisions d’éligibilité pour chaque échantillon ; (6) faites examiner les résultats anormaux par les cliniciens et consignez le conseil ; (7) demandez à un avocat connaissant l’État d’examiner les restrictions locales et les effets juridiques du projet. Revérifiez les règles à la date du traitement. Ce guide ne confirme l’éligibilité d’aucune personne ou clinique.
Sources primaires et recommandations professionnelles
- 21 CFR § 1271.45 — What requirements does this subpart contain?
- 21 CFR § 1271.75 — How do I screen a donor?
- 21 CFR § 1271.80 — What are the general requirements for donor testing?
- 21 CFR § 1271.85 — What donor testing is required for different types of cells and tissues?
- 21 CFR § 1271.90 — Are there other exceptions and what labeling requirements apply?
- 21 CFR § 1271.65 — Limited uses of HCT/P from ineligible donor
- FDA — What You Should Know: Reproductive Tissue Donation
- ASRM — Recommendations for practices using gestational carriers (2022)
- ASRM — Gamete and embryo donation guidance (2024)
- FDA — Establishment Registration and Listing for HCT/Ps: Questions and Answers
- 21 CFR § 1271.55 — Dossiers et conservation
- FDA — Tests des donneurs de HCT/P : exigences spécifiques
- FDA — Recommandations sur les tests d’acides nucléiques du virus du Nil occidental chez les donneurs vivants de HCT/P (2016)
